CGV – Mentions légales

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société CK Atelier, 2 quai Gillet 69004 Lyon (ci-après « CK Atelier ») via sa boutique en ligne ckatelier.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société CK Atelier et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Toute commande effectuée auprès de CK Atelier entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CK Atelier, Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2.PRODUITS

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité de la société CK Atelier ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf mention contraire.

3.OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à CK Atelier des informations valides nécessaires à la bonne réception de sa commande.

CK Atelier ne peut être tenu pour responsable en cas de transmission d’informations fausses ou inexactes.

4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.

Dès validation de votre commande, CK Atelier vous adressera un mail de confirmation récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

CK Atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, de défaut de paiement, ou d’adresse erronée.

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel des Clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé au Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON ET RETOURS

6.1. LIVRAISON

Les articles non personnalisés et hors box mensuelle sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (sauf rupture de stock, congés ou cas de force majeure). Le délai peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés pour les articles personnalisés. Si votre commande comprend plusieurs articles aux délais de livraison différents, prenez en compte le délai d’expédition le plus long.

Vos commandes sont expédiées par lettre Suivie ou Colissimo, remis sans signature en fonction du volume et du poids de votre commande. Quel que soit le mode d’expédition, CK Atelier s’engage à fournir au Client dès que possible un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de sa commande.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 2 à 3 jours ouvrés si vous vivez en France métropolitaine, 2 à 4 jours ouvrés si vous vivez dans une autre Pays inclus dans notre zone de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il devra enregistrer 2 commandes distinctes.

6.2. REMBOURSEMENT

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté les Produits personnalisés.

Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée par mail à contact@ckatelier.com.

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse ci-après, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalité. L’Acheteur pourra retourner les Produits par La Poste en Lettre suivie ou en Colissimo Suivi. Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à contact@ckatelier.com.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.

CK Atelier remboursera l’acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expédition restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée ou par chèque si cela s’avérait impossible.

6.3. ECHANGE

Le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange. Il n’aura alors pas à payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Le Client peut retourner les Produits à CK Atelier par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 5.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge du Client et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

Adresse pour tout retour colis :

3 Rue Borniol

Cannes, 06400

 

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal. Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CK Atelier de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

CK Atelier conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire les informations que les Clients communiquent à CK Atelier sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La société CK Atelier n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.